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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 08VE03963

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 décembre 2008 et en original le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'association LES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX, dont le siège est situé 5, rue de la Source à Fosses 95470, par Me Boré, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'association LES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709503 en date du 29 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE00963

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE01282

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 décembre 2016, 15VE00053

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON... 34-01-01-02-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de transport. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association ADIV ENVIRONNEMENT ADIV a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2013 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique, au profit du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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