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4 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 16 décembre 2004, 04DA00131

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 11 février 2004 et régularisée le 12 février 2004 par la production de l'original, présentée pour l'association BIEN VIVRE EN CAUX dont le siège est situé ... par la SCP Boré et Xavier ; l'association BIEN VIVRE EN CAUX demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01003034 du Tribunal administratif de Rouen en date du 10 décembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2001 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a délivré à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2005, 04DA00489

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopies les 8 juin et 26 juillet 2004, régularisés par la production des originaux les 10 juin et 28 juillet 2004, présentés pour la SARL JACQUES CŒUR, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux, par la SCP d'avocats Bore et Xavier ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 99-3372 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2005, 04DA00491

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopies les 8 juin et 26 juillet 2004, régularisés par la production des originaux les 10 juin et 28 juillet 2005, présentés pour la SARL JACQUES CŒUR, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux, par la SCP d'avocats Bore et Xavier ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 99-851 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA00592

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, I, sous le n° 07DA00592, la requête enregistrée par télécopie le 17 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont le siège est situé 6 rue du Château de l'Eraudière à Nantes 44000, représentée par ses représentants légaux, par Me Dutat ; la société AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204880-0507608...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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