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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2013, 12NC01069

...SCP BORE et SALVE DE BRUNETON... 08-01-01-07 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Cessation des fonctions. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, complétée le 2 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...par la SCP d'avocats Bore et Salve de Bruneton ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901840 du 19 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à condamner l'Etat à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 février 2012, 11NC01680

...SCP BORE et SALVE DE BRUNETON... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 18-07-02-017 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de l'instance. Nécessité d'une action préalable. 36-08-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues pour pension. 54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00531

...SCP BORE et SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 28 et 29 juin 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 6 et 29 décembre 2004 et les 4 et 7 mars 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X et Mme Jacqueline Y, élisant domicile ... 68210, par la SCP Boré et Xavier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-04266 en date du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 03NC01026

...SCP BORE et SALVE DE BRUNETON...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2003, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-221 du 8 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a annulé la décision implicite de rejet partiel de la demande de M. X, adressée au directeur du personnel militaire de l'armée de terre, tendant à la communication de son entier dossier administratif, d'autre part, lui a enjoint de communiquer à l'intéressé les documents...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00240

...SCP BORE et SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003, complétée par mémoires enregistrés les 17 mars 2003 et 14 juin 2005, présentée pour la COMMUNE DE PELTRE Moselle représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Mes Bore-Xavier, avocats aux Conseils ; la COMMUNE DE PELTRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 14 octobre 2002 refusant à M. X...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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