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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX01839

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 28 août 2006 et le 17 janvier 2008, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par la SCP Bore et Salve de Bruneton ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Pellevoisin a refusé le classement en zone NH d'une parcelle leur appartenant ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 22 mai 2008, 06BX00495

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance en date du 27 février 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Julien X, demeurant ..., par la SCP Bore et Salve de Bruneton, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/55 du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 février 2011, 09BX02575

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 09 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'ALBI par la SCP d'avocats Bore et Salve de Bruneton, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La COMMUNE D'ALBI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 454.132 € avec intérêts au taux légal, à compter du 29 mai 2007 et jusqu'au 31 décembre 2008 et capitalisation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 avril 2015, 13BX02504

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 août 2013 et 17 octobre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Bore et Salve de Bruneton ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0900730-1000684 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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