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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11031

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° D 20-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 L'établissement public Adresse 1Localit...

France | 19/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 20-11031

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° D 20-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020...

France | 09/12/2020 | Chambre civile 1
 
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