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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2017, 16-23991

BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Mandat de gestion - Non-respect - Préjudice - Détermination Le préjudice causé par le... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 juin 2016, que la société Aboutbatteries a confié le 14 janvier 2010 à la société Iris finance un mandat de gestion portant sur une certaine somme ; que, selon le mandat, l'objectif assigné à la gestion était "d'obtenir la...

France | 06/12/2017 | Chambre commerciale
 
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