Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération nationale des offices publics de l'habitat de son intervention ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Sens, 6 juillet 2017, rectifié le 5 octobre 2017, rendu en dernier ressort, que la société d'HLM Yonne Habitation, aux droits de laquelle se trouve l'Office public de l'habitat Domanys...

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-20.270 et 16-20.277 ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Adecco experts recrutements, devenue Adecco...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 mai 2016, que Marius X... est décédé le 10 novembre 2009, laissant pour lui succéder son frère Lucien, en l'état d'un testament olographe du 27 octobre 2009 instituant Mme Y... légataire universelle ; que celle-ci a assigné M. X... en délivrance du legs...