Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2018, 17-21096
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11 mai 2017, que, par acte du 1er juin 2005, la société civile immobilière ..., aux droits de laquelle vient la société Promotion Y... le promoteur, a confié à la société G2P développement la commercialisation des biens immobiliers de son programme bénéficiant d'un dispositif de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2018, 17-11850
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 12 octobre 2017, que par acte notarié du 6 décembre 2010, dressé par Mme Z..., notaire associé de la société civile professionnelle C... la SCP, M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives la SCI, un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet...
