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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2020, 19-17911

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 618 F-P+B Pourvoi n° M 19-17.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 04/11/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2020, 18-26577

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° K 18-26.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 M. U... I..., domicilié ... , a formé le...

France | 11/03/2020 | Chambre civile 1
 
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