Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-22867
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° U 20-22.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. B Z, 2°/ Mme R V épouse Z, tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2021, 20-17819
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° H 20-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ganova constructions...
