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...Me Balat, SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'appartement de Mme A... a été endommagé le 22 mai 2006 par un incendie qui a pris naissance dans un studio, appartenant à M. X..., loué à M. Y..., mais occupé au moment des faits par M. Z... ; que Mme A... et son assureur, la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances GMF ont assigné la société Pacifica, venant aux droits de la société Assurances fédérales, assureur de M. Z..., la caisse primaire...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2012, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M...

...Me Brouchot, SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société Auxiliaire du Tricastin contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2011, qui, pour déversement de substances ayant modifié le débit des eaux et limitant l'usage des zones de baignade ainsi que non déclaration immédiate d'incident ou d'accident par personne morale exploitant une installation nucléaire de base par suite du risque d'exposition...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, et l'article 961 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., appelant d'une ordonnance du juge de la mise en état d'un tribunal de grande instance, a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait prononcé la nullité de la déclaration d'appel et déclaré celui-ci irrecevable...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Letessier père et fils et la société Lippi la clôture ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la clôture, non équipée de canisses, réalisée par M. Y... depuis près de huit ans, avait résisté aux conditions atmosphériques et n'avait subi aucun dommage et que, même si l'expert avait relevé une anomalie des trous des piquets, l'ouvrage n'était...