Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2013, 12-26153 et suivant
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoires spéciaux reçus le 21 février 2013 et présentée par la SCP Monod et Colin, I-à l'occasion du pourvoi n° A 12-26. 153, formé par M. Phinéas X..., domicilié...... ..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritier de sa mère, Eugène Y... dite B... veuve X..., contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2013, 13-10109
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 mars 2013 et présentée par la SCP Bénabent et Jehannin à l'occasion d'un pourvoi formé par : 1- Mme Gisèle X..., épouse Y..., divorcée A..., domicilié e...... 2- Mme Léone Z... X..., divorcée J..., domicilié e...... 3- M. Léo X..., époux de...
