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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21283
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Carlais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hexadis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mai 2015, que la société civile immobilière Carlais la SCI a confié à la société Millon immobilier société Millon, entreprise générale, l'édification d'un ensemble immobilier à usage professionnel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-25029
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MJ synergie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y... et Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2013, RG n° 10/09257, qu'en 2001, la société Thor investissements la société a acquis les actions composant le capital de la société Thor dans le cadre d'une opération d'achat avec...
