Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-20976
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-22. 575, qu'ayant décidé de vendre les dix appartements dont elle était propriétaire, la société civile immobilière Assurécureuil Pierre 2 la SCI a signifié le 26 juin 2007 une offre de vente à M. et Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-18789
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...que sur le pourvoi incident relevé par la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Hérault ; Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y...et Z..., MM. A..., B..., C..., D..., E..., F...et G..., et les confédérations des artisans et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 avril 2013, 11-22575
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la cassation intervenue sur le rejet des demandes des époux X... tendant à l'annulation de l'offre de vente et de la vente faite à Mme Y... et de leurs demandes d'indemnisation s'étendant, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, à la...
