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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 septembre 2017, 16-16908

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 10 mai 2016, les sociétés Yahoo ! France Holdings et Yahoo ! Inc. ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 15 mars 2016 par lequel la cour d'appel de Paris, infirmant partiellement le jugement rendu le 28 novembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, a dit que les fournisseurs d'accès à Internet et les...

France | 06/09/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2017, 16-17217 et suivants

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Services de communication au public en ligne - Atteinte aux... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348 et 16-18.595, qui sont connexes ; Donne acte à la Société française du radiotéléphone SFR et à la société NC Numéricâble du...

France | 06/07/2017 | Chambre civile 1
 
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