Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 11-10577

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Equisud s'est pourvue contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 16 novembre 2010 ; Attendu que par arrêt du 14 novembre 2013, la première chambre, constatant l'interruption de l'instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Equisud prononcée par jugement du 14 septembre 2012...

France | 04/06/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2013, 11-10577

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... soutient que l'interruption d'instance qui pourrait être constatée, serait sans effet sur le pourvoi incident qu'il a régulièrement formé et sollicite la disjonction du pourvoi incident du pourvoi principal ; Attendu que le tribunal de commerce de Mâcon ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Equisud par jugement du 14 septembre 2012 et l' instance en...

France | 14/11/2013 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award