Recherche de avec pour avocat SCP Benabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de la présence du sous-traitant - Mise en... ...SCP Bénabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 357 FS-P Pourvoi n° T 19-20.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021...

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en résiliation du bail consenti par un copropriétaire -... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Bénabent , SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 381 FS-P Pourvoi n° J 20-18.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...