Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 17-10246

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Annulation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° P 17-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société Etablissements Darty et fils, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-18880

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° Q 19-18.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ M. G... K..., 2°/ Mme V... R..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n...

France | 25/11/2020 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award