| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2021, 19-25815
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° C 19-25.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Constructions composites bois, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 avril 2021, 12-80601 et suivant
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-80.668 F-D N° G12-80.601 N° 00437 CG10 7 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 AVRIL 2021 Sur les pourvois formés par M. B... R... : 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 15 décembre 2011, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 20-12319
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° D 20-12.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. R... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 20-12.319 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de...