Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Me Haas dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400516

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Sous-location ou cession illicite - Mise à disposition d'un groupement agricole d'exploitation -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 516 FS-B Pourvoi n° N 23-14.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 42400447

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication entre les parties - Nouvelle communication de pièces non - Possibilité pour... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 447 F-B Pourvoi n° C 22-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

France | 04/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2021, 20-81330

CHASSE - Déplacement de hutte - Autorisation de déplacement de hutte ne vaut pas autorisation de chasse de nuit depuis cette hutte... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-81.330 F-P+B+I N° 00210 SM12 9 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 REJET des pourvois formés par M. A... Q... et M. V... Q... contre l'arrêt de la cour d'appel de...

France | 09/03/2021 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award