Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 septembre 2012, que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires de prêts consentis à la société Anne France la société par la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle s'est trouvée la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE la BIE puis la Compagnie...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Protection de la réputation des... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 septembre 2012, que M. X..., engagé par la société France Télévision 1 TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 septembre 2012, que, le 21 octobre 2002, M. X... et Mme Y..., qui avaient vécu en concubinage, ont solidairement souscrit un emprunt immobilier auprès de la Société générale la banque ; qu'à la suite de leur défaillance, ils ont été condamnés au paiement du solde restant dû à la société Crédit logement qui, s'étant portée...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office : Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Industrielle textile des Pyrénées la société ITP contre un arrêt rendu au profit de M. Olivier et de Mme Michèle X..., le mémoire a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M. X...; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue à l'égard de Mme X...; Sur le premier...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 octobre 2012, que le 15 janvier 2009, M. X..., salarié de la Société des transports Marquet STM, procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés de la société Abus levage France ALF, fournisseur de ce matériel, lorsqu'il a été déséquilibré par un...