Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 09-12600

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, que la société Domaine du Hameau des Baux, maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un immeuble à usage de complexe hôtelier à la société Martinez construction de Provence, assurée auprès de la société AXA, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la...

France | 30/11/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2011, 10-13639

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., M. Y... et à la société Mutuelles des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boissier, la société Axa assurances, venant aux droits...

France | 27/04/2011 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award