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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Peter X..., - La société HMK GMBH, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2011, qui, pour pratiques commerciales trompeuses, a condamné le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, la seconde, à 200 000 euros d'amende, a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert Codix, affirmant être titulaire des droits d'auteur sur un logiciel dénommé CRX/HX, puis IMX, et soutenant que la société Alix...