Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2015, 13-27143 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-27. 143 et V 14-12. 333 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 novembre 2013, que la société Foncière Arizona investissement société Arizona ayant proposé le 2 février 2005 à M. X..., gérant de la société City Center étoile société City, d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2014, 13-14780
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu qu'ayant constaté que Mme X... recherchait, sur le fondement de l'article 1792 et suivants du code civil, la responsabilité de la société d'HLM de la Guadeloupe la société d'HLM pour les désordres affectant l'appartement qu'elle lui avait acheté et que cette société revendiquait et établissait sa qualité de constructeur...
