Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 16 mai 2007, qui, pour agressions sexuelles aggravées et atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...