Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-18537
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Henkel France, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du bail à construction conclu le 30 septembre 1974, la société locataire avait contracté l'obligation pendant tout le cours du bail de conserver en bon état d'entretien les constructions édifiées et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2008, 07-16301 et suivant
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-16.301, formé par M. X..., et n° X 07-16.654, formé par M. Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 2007, que par contrat du 23 août 1990, la société Localease, aux droits de laquelle vient la société Algest, a donné en location un avion à la société en nom collectif Aérobags ; que cette dernière ayant cess...
