Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 janvier 2012, 11-11172

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le système de chauffage était constitué d'un plancher chauffant et rafraîchissant sur pompe à chaleur au rez-de-chaussée, ce dont il résultait que l'installation ne constituait pas un élément d'équipement dissociable, et qu'il était affecté de désordres qui ne compromettaient pas sa solidité et ne le rendaient pas impropre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 avril 2011, 10-15630

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 février 2010 que suivant acte sous seing privé du 18 mars 2004, les consorts X... et Y... et la société Spécifique ont promis de vendre les parts sociales de la société Premier avril, propriétaire d'un immeuble, à M. Z... et à la société Didier Z... Conseil sous la condition suspensive...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 juin 2010, 09-82062

...Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Charles,- Y... Yves,- Z... Christian,- LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE CFTC DES TRANSPORTS,- LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES COMPAGNIES AÉRIENNES CFTC,- LE SYNDICAT CGT AIRLIB,- LE SYNDICAT ALTER AIR-LIB, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Z..., 9e chambre, en date du 27 février 2009, qui a condamné Jean-Charles X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux, à quatre ans...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-17951

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 juin 2007, que la société Delta Immo a donné à bail commercial un immeuble à la société Camif particuliers Camif le 5 avril 2001 ; que celle-ci a sous-loué les locaux à la société GD concept II le 19 mai 2003 ; que la Camif a accepté de résilier le bail le 30 juin 2007 ; que sa sous-locataire n'a pas souhaité résilier son bail de manière...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.