Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2012, 11-27592
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MMA IARD et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 janvier 2010, rectifié le 14 octobre 2010, qu'en 1989, la société Genefim et la SNC La Source la SNC, liées par un contrat de crédit-bail immobilier, ont fait édifier un immeuble à usage de centre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2012, 11-27593
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 janvier 2010, qu'en 1989, la société Genefim et la SNC La Source la SNC, liées par un contrat de crédit-bail immobilier, ont fait édifier un immeuble à usage de centre de thalassothérapie et d'hôtel-restaurant ; que, par...
