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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 octobre 2012, 11-10705

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par l'office public de l'habitat de Paris Paris Habitat OPH, contre l'arrêt susvisé, en ce qu'il a condamné Paris habitat - OPH aux dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 2500 euros au titre de...

France | 09/10/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 février 2012, 11-10705

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parigest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Vinci construction, M. X..., la société Bureau Veritas et la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2010, que la société immobilière de gestion Liges, aux droits de laquelle se trouve la sociét...

France | 28/02/2012 | Chambre civile 3
 
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