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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Marc Levis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2019, 18-12375

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris dans une instance...

France | 07/03/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 septembre 2018, 18-12375

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a souscrit le 29 janvier 2002 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie l'assureur ; que, se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d'information, il a exercé le 30 mars 2012 la faculté prorogée de renonciation que lui...

France | 06/09/2018 | Chambre civile 2
 
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