Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 2016, 15-83477
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Novartis groupe France SAS,- La société Novartis pharma SAS, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 mai 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2016, 15-16129
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Pays de Loire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes des 29 décembre 2005 et 28 septembre 2007, M...
