Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2016, 14-24164 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 14-24.164 et Y 14-25.446 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 juillet 2014, que, par acte du 8 mars 2005, la société civile immobilière Domaine des Lices la SCI a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... ; que, pour financer cet achat, le Crédit foncier de France a consenti un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2015, 14-26454
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2014 et les productions, que la Société générale et MM. Patrice, Philippe et Gilbert X..., propriétaires de volumes commerciaux au sein du centre commercial "la Coupole" situé à Courbevoie, ont engagé une action contre l'Établissement public de La Défense Seine Arche EPADESA...
