Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12708
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances iard du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme Z... ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12709
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12715
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12716
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12720
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la sociét...
