Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2017, 15-16469
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la saisine d'office en rectification d' erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu 16 juin 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2016, 14-24777 et suivant
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du vendeur - Responsabilité civile de droit commun - Eviction de... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 14-24. 842 et W 14-24. 777 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Frappat-Leleu ; Attendu, selon l'arrêt...
