Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-18452
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E... et A... D..., et à Mmes B..., W..., V... et F... D... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Orelium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2019, 18-17267
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sepimo du désistement de son pourvoi et à la société civile immobilière ... la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars 2018, que, par acte dressé le 28 février 2007 par M. T..., notaire, avec la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 février 2019, 17-26758
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. T... et O... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD et la société Alpes certifications immobilières ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 septembre 2017, que MM. T... et O... ont acquis de M. et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 17-21989
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 10 mai 2017, que, le 8 février 1971, M. et Mme D..., M. Z..., M. Y..., Mme C..., M. X... et M. B..., associés de la SCI ... la SCI, ont consenti à la société Clinique O..., constituée des mêmes associés et dont M. D...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, 16-16761
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Dmytro X..., M. le capitaine du navire Rickmers Germania, la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société Schiffahrtsges-Scan Germania, la société Schiffahrtsges MS Scan Germania, la société Schifffahrtsgesellschaft MS Rio Kusan, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2017, 16-12882
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Frais de poursuites taxés... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la caisse de crédit mutuel de Ligné contre M. et Mme D..., un juge de...
