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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-21834

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. D... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire et M. O..., pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Groupe I... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

France | 11/12/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-21835

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. N... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit mutuel Centre Loire et M. V..., pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Groupe X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, démarchés...

France | 11/12/2019 | Chambre civile 1
 
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