Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mai 2018, 16-13688 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Gatineau-Fattaccini au nom de M. X..., la société Le Troubadour venant aux droits de la société La Fontaine, et la société civile immobilière Les Trois Grâces ; Vu les observations de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 16-13688 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-13. 688, V 16-14. 158 et U 16-15. 238 ; Donne acte à Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., les consorts Z..., M. A..., M. B..., la société Troubadour, la SCI les Trois Grâces, M. C..., la société ALG, MM. D..., les consorts E...
