Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2006, 05-12395
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre ayant violé une règle d'ordre public - Violation d'une règle d'ordre public -... ...Avocats : Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 2004, que la société Letierce a confié à la société Borie, devenue Eiffage construction, la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2006, 04-46134
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société Kodak-Pathé dont l'activité était la fabrication, et la commercialisation de produits liés à la photographie, employait plusieurs...
