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...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié à la Croix Rouge 9, rue Lavoisier ZAC Beaulieu à Poitiers 86000, par la SCP Brottier et Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2003 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2005 sous le n° 05BX01981, présentée pour M. Bertrand X demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301205 en date du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de La Rochelle à lui payer la somme de 12.763 euros, assortie des intérêts à compter du 3 juin 2002 et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis du fait du défaut d'information sur les risques...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2007 sous le numéro 07BX01093 et le mémoire enregistré le 6 juin 2007, présentés pour M. Ousmane X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2005 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 13BX00168
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par la SCP Brottier-A..., avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202447 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 29 août 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009 sous le numéro 09BX01422, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900533 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 11 février 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour Mme Annie-Flore X, demeurant ..., par Me Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502129 du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 juillet 2005 du préfet des Deux-Sèvres ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02057 présentée pour Mlle Kryshna Estelle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001023 en date du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2010 sous le n°10BX01872 présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900076-3 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2008 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur présentée en faveur de Mlle Fatima- ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2006, présentée pour M. Kelessery Hamed X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ainsi qu'à l'injonction de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un...
...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2004, présentée pour M. Steeve X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 octobre 2002, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2002 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte de 500...
