Recherche de avec pour avocat SCP BROCARD FAURE XUEREB dans la jurisprudence francophone

...SCP BROCARD FAURE XUEREB...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour M. Zikuseva X, de nationalité angolaise, demeurant ..., et élisant domicile au cabinet de la SCP Brocard - Fauré - Xuereb ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402030, en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 avril 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble l'ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse, en date du 12...

...SCP BROCARD FAURE XUEREB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 17 juillet 2002, présentée par M.Eric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Toulouse à lui verser une indemnité de 488 292 F en réparation des pertes de rémunération que lui a causées son maintien en disponibilité du 30 mars 1993 au 1er décembre 1998, et une somme de 200 000 F en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; - de condamner...