Recherche de avec pour avocat SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 03NC00708
...SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 24 octobre 2005 et 15 juin 2006, présentée pour M. Jean Z... X, élisant domicile ..., par la SCP Branget Perriguey Tournier Bellard Mayer, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001266 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon ne lui a accordé qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 03NC00709
...SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER ; SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 24 octobre 2005 et 15 juin 2006, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par la SCP Branget Perriguey Tournier Bellard Mayer, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001267 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon ne lui a accordé qu'une décharge...
