Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone

54-08-04-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. TIERCE-OPPOSITION. RECEVABILITÉ. - ABSENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT QUI A ÉTÉ REPRÉSENTÉ PAR... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Le 12 mai 2015, l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne Audace a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 27 mars 2015 fixant...

135-02-03-02-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. - POUVOIR... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C..., demeurant ... ; M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA01435 du 29 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...