Recherche de avec pour avocat SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 25

...SCP BOUYSSOU et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2004 sous le numéro 04BX00425, présentée pour M. André B, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bouyssou Courrech ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104666 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Bruguieres lui a refusé un permis de construire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions attaquées...