Recherche de avec pour avocat SCP BOUYSSOU COURRECH dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01510
...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC, ayant son siège à Picoulet route de Bezues à Masseube 32140 et M. X, demeurant ..., par Me Bouyssou, avocat ; l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 5 juin 1998 autorisant la construction de 55 logements sur le territoire de la commune de Masseube ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02236
...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Edouard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 24 juin 1997, par laquelle le maire de la ville de Toulouse a rejeté le recours gracieux qu'il lui a adressé tendant au retrait de sa décision de refus de la déclaration de travaux, en date du 24 avril 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 02BX01945
...CHAMBARET ; SCP BOUYSSOU COURRECH ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 septembre 2002 en télécopie confirmée par courrier en date du 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES SITES MENACÉS EN BOURIANE, l'ASSOCIATION AGIR POUR PRÉSERVER NOTRE BIEN-ÊTRE EN BOURIANE, LE GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT et la COMMUNE DE LAVERCANTIÈRE, par Me Y... Nicolas ; Les requérants demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0200832 du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 16 mai 2003, 00BX00442
...FABRE-LUCE ; SCP BOUYSSOU COURRECH ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 février 2000, présentée pour M. Marc X... demeurant ... et l'association des CONTRIBUABLES DE PINSAGUEL, par Maître Henri A... ; M.Marc X... , l'association NATURE ET CULTURE et l'association des CONTRIBUABLES DE PINSAGUEL demandent à la cour : -d'annuler le jugement n° 9700878 et 9702005 du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés des 25 février 1997 et 18 mars 1997 du maire de Pinsaguel...
