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Recherche de avec pour avocat SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 25 novembre 2003, 00MA00837

...SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA00837, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de Carcassonne ; M. Henri X demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Homps soit condamnée à lui verser les sommes de : 35.061, 94 euros au titre du bordereau d'acompte n° 1 ; 5.682, 97 euros au titre de...

France | 25/11/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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