Recherche de avec pour avocat SCP BOUCHET-BOSSARD et L'HOSTIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2015, 13NT03477
...SCP BOUCHET-BOSSARD et L'HOSTIS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme E... B..., demeurant "... et M. A... B..., demeurant "..., agissant en qualité d'ayants-droits de M. C...B..., leur époux et père décédé, et de Mme D...B..., leur fille et soeur également décédée, par Me Bouchet-Bossard, avocat au barreau de Brest ; les consorts B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001688 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'État à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2015, 13NT00388
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP BOUCHET-BOSSARD et L'HOSTIS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Bouchet-Bossard, avocat au barreau de Brest ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202025 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
