Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2013, 354856
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 décembre 2011, 13 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lionel Dufour Investissement dont le siège est 6, route de Moince BP 40 à Verny 57420 ; la société Lionel Dufour Investissement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00600 du 13 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 22 mai 2013, 356276
18-03-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. RECOUVREMENT. - RESTITUTION DE RÉMUNÉRATIONS D'AGENTS PUBLICS... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°10DA01211 du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement...
