Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 28 mars 2014, 351884
68-024-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. PARTICIPATION DANS LE... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août 2011 et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Camping de la Yole, dont le siège est Domaine de la Yole à Vendres 34350, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Camping de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 juin 2013, 360860
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Marty, dont le siège est chez la SA Drion, 13 avenue d'Oc à Montpellier 34000 ; la SCI Marty demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA01929 du 7 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de Mme B...A..., d'une part, annulé le jugement n° 0805243 du 1er avril...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 mars 2013, 345647
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL France Afrique Exploitation, dont le siège est Rouquet à Saint-Gély-du-Fesc 34980, représentée par son gérant ; la SARL France Afrique Exploitation demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03170 du 10 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête...
