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| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 avril 2023, 463337
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juillet 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé contre M. B... A... la sanction de l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, assortie de l'annulation de l'épreuve de soutenance de thèse, et le retrait par voie de conséquence du diplôme de doctorat en droit, et a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 juillet 2022, 463338
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juillet 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé contre M. B... A... la sanction de l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, assortie de l'annulation de l'épreuve de soutenance de thèse, et le retrait par voie de conséquence du diplôme de doctorat en droit, et a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant...
