Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28 septembre 2021, 431625
135-01-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGIME JURIDIQUE DES BIENS. -... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : MM. Serge H..., Hervé G..., Stephan A..., Thierry C... et Nicolas E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale CCAS de Pauillac Gironde de signer, le 11 mai 2016, un contrat de location de locaux professionnels avec Mme D...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 11 mars 2021, 442540
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme C..., Mme A..., M. F... et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Cussac-Fort-Médoc Gironde. Par un jugement n° 201548 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et...
